DÉVELOPPEMENT DURABLE SELON LES NORMES DE L’INDUSTRIE

La directive sur les allégations environnementales adoptée par le Parlement européen en mars dernier est l’un des exemples récents qui montrent que les questions de développement durable sont perçues comme trop sérieuses pour être falsifiées dans les campagnes de marketing et la publicité.

Toute allégation d’un fabricant ou d’un détaillant selon laquelle il propose un produit ou un service présenté comme « respectueux de l’environnement » doit être vérifiée par des études indépendantes confirmant cette allégation. Les fausses allégations seront passibles d’une amende. Les clients qui constatent qu’un produit ne répond pas aux allégations environnementales présentées dans les publicités ou la brochure peuvent demander un remboursement.

La directive n’implique pas nécessairement que tous les produits doivent être à zéro émission, mais simplement qu’un fabricant peut faire de la publicité ou affirmer que ses produits contribuent à réduire les émissions uniquement si cela a été démontré par des essais indépendants. La directive sur les allégations environnementales ne concerne certainement pas exclusivement la navigation de plaisance, mais la règle a un impact sur ce secteur comme sur tous les autres.

Protection des consommateurs
« Nous voulons protéger les clients des fausses allégations et mettre fin au greenwashing », déclare Virginijus Sinkevičius, commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche de la Commission européenne. « Nous voulons aider les consommateurs à avoir plus confiance dans leurs choix et nous assurer que les entreprises qui font de véritables efforts pour réduire leur impact sur la nature, l’utilisation des ressources, les émissions climatiques ou la pollution soient récompensées. »

Transition
L’industrie maritime est en train de trouver les meilleurs moyens de minimiser l’impact négatif éventuel de la navigation de plaisance sur l’écosystème de la planète. D’innombrables inventions et innovations ont été présentées pour améliorer l’efficacité et réduire les émissions.

Le rapport de l’ICOMIA « Pathways to Propulsion Decarbonisation » présenté en novembre dernier au METSTRADE montre la meilleure voie vers la minimisation des émissions de la flotte existante de bateaux de plaisance dans le monde entier. Les conférences européennes cherchent des solutions au problème des bateaux en fin de vie que l’industrie a hérité des générations précédentes de constructeurs de bateaux. Les associations industrielles jouent un rôle actif à cet égard.

De nombreux chantiers étudient l’utilisation de matériaux renouvelables et biosourcés pour la construction de bateaux. Des panneaux solaires, des éoliennes et des générateurs de flux d’eau sont installés pour produire de l’électricité pour les fonctions domestiques et contribuer à la propulsion des yachts. Des yachts à zéro émission naviguent sur les eaux. Un certain nombre de solutions viables ont été développées. Les voiliers, les yachts à moteur, les bateaux de plaisance, les bateaux de pêche, les dériveurs, les yachts de location et d’autres articles de ce secteur ont tous des profils d’utilisateur différents.

Il est impossible de trouver une solution unique qui offre la meilleure harmonie avec l’environnement naturel de la zone d’exploitation du bateau et qui provoque le moins de pollution pendant la production et l’utilisation pour tous ces différents types. Les meilleures pratiques sont recherchées et trouvées.

Initiative de l’industrie
Aussi sévère que puisse paraître la directive sur les allégations environnementales, la législation actuellement adoptée par le Parlement européen doit être traduite en réglementations pratiques, qui devraient être adoptées dans les États membres sous forme de lois.

Début 2024, la directive n’est qu’un cadre qui décrit l’objectif des règles à établir. L’industrie maritime peut prendre l’initiative de construire les instruments qui vérifient la validité des allégations environnementales. Le secteur recherche activement les meilleures voies vers plus de durabilité pour chacun des nombreux types de navires.

L’implication de l’industrie semble être le meilleur moyen de garantir que la législation sur le développement durable rendra les bateaux de plaisance plus durables dans la vie réelle, plutôt que de se conformer à des règles générales qui ne sont pas basées sur la réalité de la construction et de l’exploitation des bateaux et des yachts.

Décisions judiciaires
La tendance à la juridification des questions environnementales se manifeste clairement. Les militants pour le climat et les ONG qui ont pour objectif de protéger l’environnement naturel démontrent la justesse de leurs objectifs en intentant des poursuites contre les pollueurs. Ils gagnent souvent des procès, où les juges évaluent l’état juridique des accords internationaux et évaluent si les États ou les entreprises font suffisamment d’efforts pour réduire les émissions nocives dans l’environnement naturel.

Droits fondamentaux
Le mois dernier, un groupe de citoyens âgés a remporté un procès devant la Cour européenne des droits de l’homme contre l’État suisse. La cour a confirmé l’affirmation selon laquelle cet État n’avait pas suffisamment lutté contre le changement climatique et, par conséquent, les personnes âgées souffraient de vagues de chaleur lors d’étés de plus en plus chauds.

Quelques années auparavant, des militants écologistes néerlandais avaient déposé une plainte contre l’État des Pays-Bas, l’exhortant à respecter les accords internationaux de réduction des émissions. L'ONG militante Urgenda a remporté le procès devant la Cour suprême néerlandaise en 2019 après un processus qui a duré sept ans. Urgenda est retournée devant le juge en 2021 pour exiger que le gouvernement néerlandais applique le jugement.