Le gouvernement allemand continue de répondre à la crise énergétique en mettant en œuvre des mesures soutenant le PV de petite taille. Cette fois, les allégements fiscaux sont destinés à soutenir les panneaux solaires de moins de 30 kW.

Le gouvernement allemand continue de répondre à la crise énergétique en mettant en œuvre des mesures soutenant le PV de petite taille. Cette fois, les allégements fiscaux sont destinés à soutenir les panneaux solaires de moins de 30 kW.

Toute personne exploitant une installation photovoltaïque d'une puissance allant jusqu'à 30 KW dans une maison unifamiliale ou un local commercial ne devra plus payer d'impôt sur le revenu sur le rendement électrique à partir de début 2023.

Le gouvernement allemand a approuvé la mesure dans sa loi fiscale annuelle 2022. Cette exonération fiscale s'applique également aux maisons multifamiliales et aux propriétés à usage mixte possédant un système photovoltaïque d'une puissance de 15 kW.

De plus, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sera plus due sur l'achat, l'importation et l'installation de systèmes photovoltaïques et de systèmes de stockage d'énergie. La condition préalable est que les systèmes soient installés sur ou à proximité de maisons et d'appartements privés ainsi que sur des bâtiments publics et autres qui sont utilisés pour des activités au service du bien commun.

Cette exonération de TVA signifie que les opérateurs n'auront plus à traiter avec le soi-disant «règlement pour les petits entrepreneurs» afin de recevoir un remboursement, étant ainsi soulagés de la bureaucratie. En approuvant le règlement, le gouvernement fédéral utilise également la marge de manœuvre offerte par la nouvelle directive européenne sur la TVA.

En outre, le cabinet fédéral a décidé que les associations d'aide à l'impôt sur le revenu pourront à l'avenir également conseiller leurs membres en matière d'impôt sur le revenu si elles exploitent des installations photovoltaïques d'une puissance maximale de 30 kW soumises à l'exonération de l'impôt sur le revenu. La législation fiscale l'interdisait auparavant.